Conditions générales de vente odéon spa sisley

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et VENTE EN LIGNE ODEON SPA SISLEY

 

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente de prestations de soins, de produits de beauté, parfums,

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.odeonspa.com ou sur place à l’adresse : Odéon Spa Sisley, Tour Odéon, 36 Avenue de l'Annonciade, 98000 Monaco.

La liste des biens et services proposés à la vente et la vente en ligne par le Vendeur peut être consultés sur le site disponible à l'adresse www.odeonspa.com

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les Parties conviennent que les photographies et informations des Biens en vente sur le site n'ont aucune valeur contractuelle ?. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le Bien choisi par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Le Client s’interdit donc de revendre les Biens commandés.

 

Article 1. - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Conditions Générales de Vente » : les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens, Produits et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Produit » : tout produit proposé à la vente sur le lieu de vente ou le Site ;

« Service » : tout service proposé à la vente sur le lieu de vente ou le Site ;

« Site » : site de Vente en Ligne utilisé pour la commercialisation des Biens, Produits et Services ;

« Lieu de vente » : lieu physique pour l’achat de produits ou services

« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 5 ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens, Produits et Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

Article 2. - Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne et vente sur lieu des Biens, Produits et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un incapable.

 

Article 3. - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine, États-Unis d’Amérique, Autriche, Belgique, Chypre, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Royaume Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Suède.

 

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2005 -136 du 17/02/2005, les articles du code civol précités ainsi que les articles du code la de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes conditions générales de ventes ainsi que les caractéristiques essentielles et les prix des Biens, Produits et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens, Produits et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site et sur le lieu de ventes.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en/aux France Métropolitaine, Etats Unies d’Amérique, Autriche, Belgique, Chypre, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Royaume Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Suède (le « Territoire »).

 

Article 4. - Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, Produits et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

 

Article 5. - Commande des Biens, Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Se connecter sur l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens, Produits et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens, Produits et Services depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande »). La Validation de la Commande emporte acceptation des Conditions Générales de Vente ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure, ou encore, en cas de rupture de stock. Dans ce cas, un e-mail de non confirmation sera adressé, sans délai, au Client.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'ordonnance n°2005-136 du 17/02/2005.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens.

À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

 

Article 6. - Prix des Biens, Produits et Services et Conditions de Validité

 

Le Prix des Biens, Produits et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Les prix des Biens, Produits et Services vendus sur le Site sont des prix toutes taxes comprises et hors frais annexes (frais de transport, droit de douanes, assurance).

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer est indiqué sur l’écran récapitulatif de la Commande du Client et inclus :

-Le prix TTC hors frais annexes des Produits choisis ;

-Le montant des éventuelles remises accordées au Client ;

-Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ;

-Le montant des frais de transport et de conditionnement.

Les prix sont libellés et payables en €uros.

Toute mention des Prix en d'autres devises que l'Euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du Client de s'informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l'Euro et sa devise de paiement.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

 

Article 7. - Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site conformement à la loi du n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives.

 

Article 8. - Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut ou d’un retard de Livraison dû à un manque d'indication ou d’une erreur de saisie des informations lors de la Commande.

Tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande, due à une erreur de saisie des informations par le Client lors de la Commande seront à la charge exclusive du Client.

Le Client ne pourra pas se faire livrer les Biens dans un lieu public ou dans un hôtel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dont le lieu de livraison serait un lieu public ou un hôtel.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du mode de livraison choisi par le Client, du poids ainsi que du pays de destination. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande et incombe au Client. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit.

8.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison mentionnés pour information s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

8.5. Retard de Livraison – Rupture de stock

a. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de trente jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

b. Rupture de stock

La Commande est traitée par le Vendeur dans un délai maximum de deux jours ouvrés, hors délai de livraison.

Le Vendeur ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le Site.

Ainsi, en cas de rupture de stock d’un Bien commandé, le Vendeur contactera le Client, par e-mail, par courrier ou par téléphone, dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :

-De décaler la Livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Bien, lorsque cela est possible,

-De remplacer le Bien par un autre équivalent en qualité et en prix,

-D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est endommagé à la Livraison.

Le Client pourra, s’il le souhaite, demander au Transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le Client conservera une copie.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 48 heures qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et le Vendeur.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit en informer

 

ODEON SPA SISLEY

Tour Odéon

36 Av de l'Annonciade

98000 Monaco

Siret 431 559 285 00033 - TVA FR 49431559285

 

par lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions des Articles 8 et 10.

 

Article 9. – Modification – Annulation - Rétractation

9.1 Modification – Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par l’article 9.2 des présentes.

9.2 Rétractation

En cas de vente de Biens autres que les denrées périssables :

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Biens ou Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

Le délai de sept jours est étendu à trente jours pour les Clients dont le Territoire n’est pas situé dans la CEE.

En cas de vente de Denrées périssables :

Les dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

En cas de nature périssable et d’obligation de consommation à brève échéance des Biens proposés à la vente sur le Site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer.

 

Article 10. - Réclamations

Le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

En cas de vente de Biens autres que les denrées périssables :

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de

 

ODEON SPA SISLEY

Tour Odéon

36 Av de l'Annonciade

98000 Monaco

 

ou par voie électronique info@odeonspa.com en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

 

En cas de vente de Denrées périssables :

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vices apparents des biens livrés ou de Biens manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les Denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

 

Dans les deux cas :

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 48 heures à compter de la réception de la facture.