Mentions légales odéon spa sisley

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site www.odeonspa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

GOLDEN SERVICES SARL - Tour Odéon - 36, Avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco

T. +377 99 99 42 50 - F. +377 99 99 41 99 - info@goldenservices.mc

Société à Responsabilité Limitée - capital de 20 000 € - rci 13 S 06163 - tva n° FR 44 00010451 2

Créateur : Colibri
Responsable publication : GOLDEN SERVICES Sarl info@goldenservices.mc
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Colibri Hosting – 2 Boulevard Rainier III- 98000 MONACO

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.odeonspa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.odeonspa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Colibri, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.odeonspa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GOLDEN SERVICES Sarl s’efforce de fournir sur le site www.odeonspa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.odeonspa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odeonspa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GOLDEN SERVICES Sarl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi sur la  Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

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GOLDEN SERVICES Sarl  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.odeonspa.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GOLDEN SERVICES Sarl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable à Monaco, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GOLDEN SERVICES Sarl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

A Monaco et conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données nominatives vous concernant ainsi qu'un droit d'opposition à leur utilisation en écrivant par courrier électronique à site webmaster : info@goldenservices.mc ou par voie postale : GOLDEN SERVICES SARL - Tour Odéon - 36, Avenue de l’Annonciade - MC 98000 Monaco.

A l'occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir si il le souhaite de recevoir des offres du Vendeur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.odeonspa.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.odeonspa.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.odeonspa.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de GOLDEN SERVICES Sarl  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.odeonspa.com

Le site et la gestion du CRM ( Custumer Relationship Management ) sont en cours de déclaration à la CCIN ( Commission de Contrôle des Informations Nominatives)

Les bases de données sont protégées ,sécurisées et chiffrées par les dispositions de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.odeonspa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ( Sisley, Bamford, Kure Bazaar,PhilipB, Colibri, Monacair, Ressources, Five Stars) mis en place avec l’autorisation de GOLDEN SERVICES Sarl. Cependant, GOLDEN SERVICES Sarl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.odeonspa.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.odeonspa.com est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »